Réponse à la demande citoyenne de supprimer la voiture-salaire

Suppression de la voiture-salaire (PAC)

Madame, Monsieur,

 

J'ai bien reçu votre courriel relatif à la suppression de la voiture-salaire et vous en remercie.

 

Je partage très largement votre opinion sur le sujet : mesure fiscale injuste, non solidaire, nuisible au financement

de la sécurité sociale, antinomique de la volonté de lutte contre le réchauffement climatique.

 

Dans ce dernier domaine en particulier, tout comme l'ont fait l'an dernier les Gouvernements Wallon et de Bruxelles-Capitale, le tout nouveau Gouvernement fédéral s'est fixé des objectifs chiffrés ambitieux de réduction des émissions de CO2 d'ici 2030 et 2050.

 

Pour y parvenir, les pouvoirs publics doivent soutenir, à tous les niveaux de pouvoir, les alternatives à la voiture et favoriser les transports en commun et la mobilité douce, notamment.

 

Ainsi, au contraire du précédent Gouvernement MR-NV-A qui avait raboté de près de 3 milliards d'euros  les dotations à la SNCB/INFRABEL, le nouveau Gouvernement fédéral a décidé d'investir de manière substantielle dans le rail.

 

En ma qualité de Président de la Commission de la mobilité et des entreprises publiques à la Chambre, je serai très attentif à la mise en place de politiques de mobilité alternatives à la voiture.

 

Bien entendu, dans toute démocratie, toute décision politique doit recueillir une majorité de suffrages dans notre assemblée.

 

Sur le plan fiscal, l'accord du Gouvernement DE CROO - DERMAGNE, (composé de sept formations politiques), prévoit une réforme fiscale qui comprendra un lissage des "Avantages de Toute Nature" (ATN).

 

Elle visera une simplification et supprimera progressivement et autant que possible les déductions, les réductions d'impôts et les régimes d'exception, y compris la mise en place d'un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euros.

 

Par ailleurs, l'accord du Gouvernement encourage le recours au budget mobilité qui est une alternative à la voiture de société.

 

Enfin, en ce qui concerne les nuisances pour l'environnement, l'accord prévoit : "« Tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone d'ici à 2026. Le Gouvernement examinera, en concertation avec les entités fédérées, comment procéder de la même manière pour les bus de transports en commun, les taxis et la mobilité partagée. »

 

En conclusion, soyez assuré.e de ma volonté et celle du Groupe socialiste de la Chambre d'œuvrer, au cours de la présente législature, dans le sens souhaité dans votre message collectif.

 

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations cordiales et fraternelles.

 

Jean-Marc DELIZEE

Député fédéral PS