Quid des écussons et autres badges sur les uniformes des policiers ?

Question orale du 6 juin 2017 - Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

- Jean-Marc DELIZEE: "Monsieur le Ministre, vous avez certainement vu, au travers de la presse, qu'une polémique, au départ d'une émission proposée par la RTBF, a vu le jour dans la région de Couvin à la suite du port, par un policier, d'un écusson représentant la Croix des Templiers. Je n'interviendrai pas en particulier sur le cas de Couvin [...] mais j'interviendrai plutôt de manière générale sur l'interprétation que l'on peut conférer à ce type d'écusson.

Dans le cas présent (la Croix des Templiers), certains considèrent qu'il peut y avoir une connotation gothique. Certains mouvements dits d'extrême droite utiliseraient cet emblème mais d'autres interprétations peuvent être données à ce symbole. [...]. La faute a été reconnue par le policier. L'écusson a été retiré sur-le-champ et le collège de police a sanctionné le policier qui, je pense, a accepté la sanction proportionnée au fait.

Ceci m'amène à vous poser deux types de questions:

Tout d'abord, au départ de cette affaire, on se rend compte qu'il y a au sein du personnel des polices locales (au niveau fédéral, je ne peux l'affirmer) un certain nombre de policiers portant des écussons, badges, pin's ou autres symboles de diverse nature, ce qui semble être chose courante. Il est ici question d'écussons qui ne seraient pas problématiques sur le plan de l'interprétation mais Sud Presse a donné un certain nombre d'exemples d'écussons représentant une gargouille, un puma, un hibou, un scorpion, etc. Ces éléments ne sont même pas des éléments d'identification d'une zone de police complète, mais bien souvent d'un service à l'intérieur d'une zone de police.

Sans parler d'éthique, la question est celle de la neutralité des agents, des forces de l'ordre.

À côté de ces gargouilles et autres écussons non problématiques, je ne parle plus ici de l'Ordre des Templiers, il y a par contre, et cela m'a surpris en creusant le sujet, des symboles beaucoup plus agressifs qui existeraient ou seraient portés par des policiers en uniforme, par exemple un sigle en arabe signifiant "infidèle" ou un autre "Dieu juge nos ennemis. Organisons la rencontre!" Ces slogans sont vraiment agressifs et expriment, d'une part, une opinion et, d'autre part, peuvent provoquer la confrontation ce qui m'apparaît antinomique avec les missions et les valeurs de la police. Il ne s'agit pas de susciter la confrontation, mais plutôt d'apaiser les esprits et de veiller à la sérénité des échanges.

Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance du port de tels écussons, insignes, logos sur les uniformes des policiers dans les polices locales ou à la police fédérale?

  • Par rapport à des écussons plus problématiques faisant référence à l’extrême droite ou autres, avez-vous connaissance de tels faits?
  • Des enquêtes ont-elles été menées au sein de la police?
  • Ces enquêtes auraient-elles, dans certains cas, abouti à des sanctions?
  • Enfin, par rapport à ce type d’écussons, ceux qui posent difficulté ou les autres, quelle est votre philosophie et celle de la police pour garantir à la police la neutralité qui doit être la sienne à l’égard de l’ensemble de la population?"

- Jan JAMBON, Ministre: "Monsieur Delizée, les dispositions afférentes au port de l’uniforme et aux signes distinctifs sont contenues dans l’arrêté royal du 10 juin 2006, relatif à l’uniforme de la police intégrée structurée à deux niveaux, ainsi que dans l’arrêté ministériel du 15 juin 2006, relatif à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée structurée à deux niveaux. Par ailleurs, la circulaire GPI 65 du 27 février 2009, relative à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée structurée à deux niveaux, dispose très explicitement en son annexe D que "le port sur l’uniforme des signes distinctifs doit être évité autant que possible. À cet égard, les signes distinctifs sont, en principe, réservés à la reconnaissance d’une fonction spécialisée, par exemple la qualité de motocycliste, de maîtrechien, de cavalier, etc. ou d’une qualité, par exemple le brevet parachutiste, etc. En outre, ce signe doit être autorisé et mis à disposition par, selon le cas, le chef de corps, le commissaire général ou le directeur général".

Un policier ne peut pas prendre l’initiative à titre individuel de mettre quoi que ce soit sur son uniforme si ce n’est pas autorisé par l’une de ces trois fonctions hiérarchiques.

Au sein de la police fédérale, une directive permet le port d’écussons ou de breloques sur l’uniforme. Il s’agit de signes distinctifs identifiant un service ou une fonctionnalité. Au travers de ces initiatives, les entités de police fédérale visent à renforcer le sentiment de fierté, d’appartenance et d’identification ainsi qu’à montrer la diversité au sein de la police fédérale.

Lorsqu’ils sont créés, ces signes distinctifs ne peuvent reprendre aucun élément du logo officiel de la police et restent bien entendu subordonnés à la vision, aux missions et aux valeurs de la police. Comme je l’ai dit, ils doivent toujours être autorisés par la hiérarchie. [...].

Concernant votre deuxième question, le service de surveillance sur le fonctionnement interne et la qualité, c’est le DGRTIWK. La police fédérale ne dispose pas de données concernant d’éventuelles enquêtes internes.

Pour votre troisième question, le respect des dispositions afférentes au port de l'uniforme, contenues dans l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée ainsi que dans l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, garantit, en l'espèce, le principe de neutralité qui est attendu des fonctionnaires de police. Par ailleurs, le Code de déontologie des services de police met en exergue les valeurs d'impartialité et de neutralité à respecter par les membres du personnel. L'accent y est également mis sur la présentation: "Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du personnel adoptent une tenue vestimentaire non provocante et non excentrique. Ils veillent à une uniformité maximale de la tenue et de l'équipement, conforme au prescrit réglementaire. Le non-respect de ces dispositions constitue une transgression disciplinaire et relève du pouvoir discrétionnaire des autorités disciplinaires".

En bref, tout signe - provocateur ou non - qui n'est pas autorisé par le chef de corps, le commissaire ou le directeur général n'est pas acceptable sur un uniforme. La tenue doit exprimer la neutralité et permettre que le service du policier soit reconnu. Pour moi, afficher une croix ou quoi que ce soit sur un uniforme est inacceptable. "

Lire le compte-rendu - Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique - 07/06/2017 (pages 19 à 21).