Le Gouvernement éloigne la justice du citoyen !

04/12/2017

Réforme des Justices de Paix : Le Gouvernement Michel éloigne la justice du citoyen !

 

Le projet de loi du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) relatif à la réforme des cantons judiciaires poursuit son cheminement parlementaire. En Commission Justice, le Groupe socialiste s’oppose activement à ce nouveau plan de restructuration des Justices de Paix, notamment par la voix de la Députée Ozlem Ozen. La politique du Gouvernement consiste essentiellement à faire des économies budgétaires - « Silence, on ferme ! » - ce qui aura pour effet d’éloigner la justice du citoyen.

 

La Justice de Paix, c’est la justice de première ligne, la voie de la conciliation et du dialogue. C’est la proximité au vu des litiges qu’elle est amenée à traiter : conflits de voisinage, tensions intrafamiliales, pensions alimentaires, surendettement, …

 

Avec son plan de réforme, le Gouvernement met en place une justice « low cost » et moins accessible pour le citoyen.

 

Pour la Province de Namur, les Députés fédéraux namurois, Jean-Marc Delizée et Gwenaëlle Grovonius suivent le dossier avec beaucoup d’attention. Ainsi, en perspective de la seconde lecture du texte (demandée par le Groupe PS), des amendements « namurois » seront déposés, avec d’autres, pour proposer des alternatives à la centralisation.

 

Cette réforme a pour conséquence la suppression de 7 sièges de Justices de Paix en Province de Namur : Éghezée, Beauraing, Gedinne, Rochefort, Walcourt, Florennes et Couvin.

 

Selon le projet de Koen Geens, les Justices de Paix de Florennes, Walcourt et Couvin seront rattachées au Canton judiciaire de Philippeville. Celui-ci deviendra un méga territoire couvrant la population des 7 communes de Philippeville et de 2 communes dinantaises : Hastière et Onhaye. Soit une superficie de 1000 km2 ! À titre exemplatif, un citoyen de Gedinne devra à l’avenir parcourir 40 km pour rejoindre la Justice de Paix de Dinant. À noter toutefois que Couvin fermera ses portes dans 2 ou 3 ans lorsque le futur bâtiment fédéral sera construit à Philippeville.

 

Enfin, interrogé sur l’éloignement des Justices de Paix pour les citoyens, le ministre de la Justice a insisté sur son concept de « justice sous l’arbre ». Lorsque les Justices de Paix auront déserté les campagnes, il appartiendra aux pouvoirs locaux de solliciter le SPF Justice pour mettre en place cette « justice sous l’arbre ». En bref, les communes assumeront, une fois de plus, des charges relatives à des compétences fédérales.

 

Jean-Marc Delizée & Gwenaëlle Grovonius