Travail parlementaire

Communiqué du groupe PS - 08 mars 2016

Ce mardi en Commission "Droit commercial" de la Chambre, deux propositions PS  ont été rejetées en bloc par la majorité. 

Intervention du 17 février 2016 - Commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mercredi le projet de loi imposant aux distributeurs d'énergie la transmission automatique de "données de consommation divergentes" des ménages.

BRUXELLES, 20/01, 12:35 (BELGA)

La majorité parlementaire et le secrétaire d'Etat à la Vie privée Bart Tommelein ont consenti à l'organisation d'auditions mercredi prochain relatives au projet de loi du gouvernement visant à contrôler l'abus d'adresses fictives par...

Proposition de résolution votée le 17 décembre 2015 - Séance plénière

Vote unanime sur une proposition de l'opposition PS demandant un rapport neutre et objectif de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du 2ème Plan fédéral de lutte contre la pauvreté....

Question parlementaire - 15 décembre 2015 - Commission Santé publique

Le Député Jean-Marc DELIZEE a interrogé Maggie DE BLOCK, Ministre de la Santé publique, au sujet de la procédure de rapatriement des corps entre la Belgique et la France.

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