Travail parlementaire

Intervention du 14 avril 2016 - Séance plénière de la Chambre

Projet de loi en vue d'introduire la transmission systématique de certaines données de consommation des sociétés de distribution et des gestionnaires de réseaux de distribution améliorant le datamining et le datamatching dans la lutte contre la fraude sociale.

Ma Tele, le 10 mars 2016 - Diederick Legrain & Pierre-Yves Millet

"Le rendez-vous de midi" avec Jean-Marc DELIZEE, Président de la Commission "'Economie", sur le nucléaire.  

Communiqué du groupe PS - 08 mars 2016

Ce mardi en Commission "Droit commercial" de la Chambre, deux propositions PS  ont été rejetées en bloc par la majorité. 

Intervention du 17 février 2016 - Commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mercredi le projet de loi imposant aux distributeurs d'énergie la transmission automatique de "données de consommation divergentes" des ménages.

BRUXELLES, 20/01, 12:35 (BELGA)

La majorité parlementaire et le secrétaire d'Etat à la Vie privée Bart Tommelein ont consenti à l'organisation d'auditions mercredi prochain relatives au projet de loi du gouvernement visant à contrôler l'abus d'adresses fictives par...

Pages