Travail parlementaire

Question orale en Commission des Affaires sociales du 7 mai 2013

Hier, en Commission des Affaires sociales de la Chambre, j’ai interrogé le Ministre des Pensions, Alexander De Croo, à propos du calcul de la pension des travailleurs âgés qui retrouvent un emploi dans le cadre d’une cellule de reconversion.

Travail en Commission de Droit commercial du 7 mai 2013

Aujourd’hui, j’ai présenté à la Chambre, en commission de droit commercial, la proposition de loi relative aux procédures collectives visant à assurer le maintien des exploitations et de l’emploi dans le secteur agricole.

Proposition de loi déposée à la Chambre

Au nom du groupe PS, j'ai déposé une proposition de loi destiné à aider les agriculteurs en difficulté. La proposition de loi vise à créer une procédure de médiation de dette plus spécifique à la situation particulière des agriculteurs ; celle-ci pourrait empêcher nombre de fermetures. Les...

Proposition de loi déposée à la Chambre

Je viens de déposer une proposition de loi concernant les chômeurs "sanctionnés" afin qu’ils puissent continuer de bénéficier des possibilités d’engagement sous condition PTP (Programme de transition...

Questions orales en Commission des Affaires sociales du 22 janvier 2013

Le 22 janvier, en Commission des affaires sociales, j’ai posé une question à Monica De Coninck, ministre de l’Emploi sur « la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure en cas d’incapacité de travail définitive ».
Un vide juridique existant depuis 2007 doit être comblé....

Pages